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Conditions générales de vente

via internet pour les particuliers

Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société NOVOLUX© et un acheteur final particulier principalement,
dans le cadre d'un système de vente à distance.

Offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société NOVOLUX. L'E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C., ainsi que le montant des frais de port.

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits éventuellement majoré des options, ainsi que les frais de transport. Dans le cas où vous achetez d'un autre pays que la France, vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

Frais de port

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Il n'y a qu'un seul prix quelque soit la destination en France métropolitaine. Pour toutes autres destinations,
veuillez contacter Novolux – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Paiement

Le paiement de vos achats peut se faire de 2 façons :

Par chèque à l'ordre de Novolux, adressé à Novolux 16/20, rue Mirabeau Montreuil 93100
* la commande ne sera expédiée qu'après encaissement
Par internet via le site PayPal

Le paiement ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêt et la société NOVOLUX ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de l'opérateur.

Non conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'E-mail de confirmation faisant foi), la société NOVOLUX s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail ou courrier dans les 48 heures qui suivent la réception du colis.

Dommages durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc susceptible d'avoir endommagé le contenu. Dans le cas où vous constateriez un dégât sur le produit après l'ouverture du colis, sans que ce dernier ne laisse apparaître des traces de choc, vous disposez de 24h pour nous faire parvenir un courrier ou un email de réclamation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée

Garanties et service après-vente

La société NOVOLUX garantit ses lampes pendant 1 an à partir de la date de livraison. Les lampes NOVOLUX répondent aux normes européennes CE. Elles sont livrées avec une alimentation 100-220V en entrée et 12V-1A en sortie.
La prise est de type CEE 7/16 (prise euro) Pour les autres pays, il peut être nécessaire de s'équiper d'un adaptateur Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail ou par courrier dans un délai inférieur à 1 mois à partir de la date de livraison.

Vous devez alors renvoyer à vos frais, et dans le colis d'origine, la marchandise par la poste dans les plus brefs délais. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société NOVOLUX s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison) et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société NOVOLUX n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

Exclusion de garantie :
● chute, casse, écrasement
● vignette d'inviolabilité altérée
● utilisation d'un chargeur autre que celui fourni
● utilisation et manipulation non conformes
● stockage inadéquat
● traces d'humidité

Délai de rétractation

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise dans le colis d'origine aux ateliers de NOVOLUX – 16/20, rue Mirabeau 93100 MONTREUIL (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi).

En cas d'exercice du droit de rétraction, la société NOVOLUX s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

Informations nominatives

La société NOVOLUX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Service clients

La société NOVOLUX s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute demande ou réclamation effectuée en français ou en anglais
par E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
par courrier : NOVOLUX – 16/20, rue Mirabeau 93100 Montreuil

Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Règlement des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses doléances. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
La société NOVOLUX ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

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