Conditions générales de ventevia internet pour les particuliersObjetLe présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société NOVOLUX© et un acheteur final particulier principalement, OffreL'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société NOVOLUX. L'E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C., ainsi que le montant des frais de port. Prix et taxesLes prix sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits éventuellement majoré des options, ainsi que les frais de transport. Dans le cas où vous achetez d'un autre pays que la France, vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise. Frais de portLes frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Il n'y a qu'un seul prix quelque soit la destination en France métropolitaine. Pour toutes autres destinations, PaiementLe paiement de vos achats peut se faire de 2 façons : LivraisonLes produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Non conformitéEn cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'E-mail de confirmation faisant foi), la société NOVOLUX s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail ou courrier dans les 48 heures qui suivent la réception du colis. Dommages durant le transportVous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc susceptible d'avoir endommagé le contenu. Dans le cas où vous constateriez un dégât sur le produit après l'ouverture du colis, sans que ce dernier ne laisse apparaître des traces de choc, vous disposez de 24h pour nous faire parvenir un courrier ou un email de réclamation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée Garanties et service après-venteLa société NOVOLUX garantit ses lampes pendant 1 an à partir de la date de livraison. Les lampes NOVOLUX répondent aux normes européennes CE. Elles sont livrées avec une alimentation 100-220V en entrée et 12V-1A en sortie. Exclusion de garantie : Délai de rétractationSi pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Informations nominativesLa société NOVOLUX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Service clientsLa société NOVOLUX s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute demande ou réclamation effectuée en français ou en anglais Loi applicableCe contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Règlement des litigesLes réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses doléances. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de Paris est seul compétent. Pour revenir sur le formulaire : bouton retour de votre navigateur!
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